1. Éditeur du Site & Identification Légale
Le site internet CONNECT.corsica est édité et exploité par la société :
- Raison sociale : CONNECT.corsica (SASU)
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : 133 Cimone, 20215 VENZOLASCA, Corse, France
- Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Bastia 109 556 126
- Numéro SIREN : 109 556 126
- Numéro SIRET (siège) : 109 556 126 00018
- Activité principale (Code APE) : 6201Z — Programmation informatique
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR89109556126
- Président & Directeur de la publication : Antoine Hernandez, en qualité de Président
- Téléphone : 06 51 36 84 98
- Contact électronique : contact@connect.corsica
2. Hébergement du Site, Domaine & Données
Le site et ses bases de données sont hébergés par des prestataires d'infrastructure reconnus :
- Réservation et gestion du nom de domaine : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Infrastructure web et diffusion : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA (Serveurs sécurisés et réseau CDN mondial).
- Serveurs de base de données : Supabase Inc. (Données hébergées de manière sécurisée et chiffrée au sein de l'Union Européenne — Francfort, Allemagne).
3. Objet et Rôle de la Plateforme (Mise en Relation)
CONNECT.corsica est une plateforme technologique éditrice de solutions logicielles (SaaS), d'espaces professionnels de gestion et d'annuaires de visibilité géolocalisés en Corse.
Clause d'indépendance et de non-responsabilité :
- La plateforme agit exclusivement en qualité de tiers facilitateur de mise en relation technique entre des particuliers demandeurs de travaux et des professionnels indépendants du bâtiment.
- CONNECT.corsica SASU n'est en aucun cas partie prenante aux contrats de travaux, devis, marchés de gré à gré, plannings de chantier ou règlements financiers conclus entre le client et l'artisan sélectionné.
- Les professionnels référencés sur le réseau exercent leur activité sous leur propre responsabilité juridique, fiscale et technique. Les garanties légales (notamment la Garantie Décennale et la Responsabilité Civile Professionnelle) sont portées directement par les entreprises exécutantes.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Sécurité Bancaire
Dans le cadre de l'utilisation du site (dépôt de demandes de devis, candidatures d'artisans, souscriptions d'abonnements pro, avis certifiés), des données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Finalités du traitement :
- Mise en relation chantier : Traitement de la demande du particulier et transmission ciblée aux artisans partenaires de la zone géographique concernée.
- Gestion des abonnements professionnels : Création et gestion des comptes Espace Artisan, facturation SaaS, gestion des mandats de prélèvement automatique et contractualisation.
- Enquêtes de satisfaction certifiées : Recueil des évaluations post-travaux pour garantir la qualité du réseau.
Paiements et transactions bancaires sécurisées :
- Gestion des paiements récurrents et prélèvements SEPA : Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande) — Prestataire de services de paiement agréé et certifié conforme au standard international PCI-DSS Niveau 1. Aucune coordonnée bancaire complète (numéro de carte, RIB) n'est stockée sur les serveurs de CONNECT.corsica.
Durée de conservation et Destinataires :
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers non autorisés.
Vos droits :
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de vos données personnelles par simple e-mail à : contact@connect.corsica.
5. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent sont mises à disposition sur simple demande écrite à contact@connect.corsica.
6. Propriété Intellectuelle
La marque CONNECT.corsica, le logo, la charte graphique, les visuels, les textes, l'arborescence, les formulaires interactifs et les codes sources du site sont la propriété exclusive de CONNECT.corsica SASU.
7. Cookies & Traceurs
Le site utilise exclusivement des traceurs et cookies techniques indispensables au fonctionnement de la navigation et à la sécurisation des sessions de connexion.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence expresse des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse).